• La constitution slovaque

       

    La constitution slovaque

    Durant la Grande Guerre, des dirigeants du mouvement national tchèque (Masaryk, Benes) forment un Conseil national à Paris et organisent des régiments tchèques qui se joignent aux forces alliées. Un accord intervient avec une partie du mouvement slovaque qui est favorable à l'union. L'effondrement de l'Autriche-Hongrie permet d'unir aux territoires de Bohême et de Moravie, le territoire slovaque enlevé à la Hongrie et la Ruthénie subcarpathique.

        L'indépendance de la Tchécoslovaquie est proclamée le 28 octobre 1918 à Prague, mais les frontières ne seront fixées que par les traités de Saint-Germain (10 septembre 1918) et de Trianon (4 juin 1920). Les Alliés reconnaissent le nouvel État et lui imposent certaines obligations par un traité du 10 septembre 1919.

        Un gouvernement provisoire présidé par Masaryk est formé et une Assemblée nationale adopte rapidement une Constitution sur le modèle de la IIIe République française. Cependant, la principale innovation du système constitutionnel tchécoslovaque est la mise en place d'une Cour constitutionnelle spécialisée, les Tchèques soulignant à ce propos que le principal inspirateur du modèle européen de justice constitutionnelle, Hans Kelsen, est né à Prague.

        La présence de la forte minorité allemande des Sudètes perturbe la vie politique du pays et provoque son effondrement après l'arrivée au pouvoir de Hitler, qui revendique la région des Sudètes et obtient satisfaction avec les accords de Munich en 1938, puis favorise la dislocation du pays : la Slovaquie devient indépendante et la Hongrie annexe la Ruthénie subcarpathique.

        En 1945, la Tchécoslovaquie est restaurée et expulse la minorité allemande. Après le « coup de Prague » de février 1948, elle appartient au camp socialiste et devient une République populaire (Constitution du 9 mai 1948), puis une République socialiste (Constitution du 11 juillet 1960). En 1968, l'intervention des troupes du pacte de Varsovie met fin au « printemps de Prague » et le pays devient une fédération (Constitution de la fédération tchécoslovaque du 27 octobre 1968) jusqu'à la « Révolution de velours » de novembre 1989.

    Les discussions entre Tchèques et Slovaques sur la Constitution de l'État commun échouent au début de 1992. Les élections du 6 juin 1992 voient la victoire des formations politiques disposées à tirer les conséquences de cet échec : la formation de deux États indépendants. Dès le 19 juin, la dissolution de la Fédération est décidée. Le 17 juillet, le Conseil national slovaque approuve une résolution qui « déclare la souveraineté de la République slovaque ».
        Un projet de Constitution est approuvé, le 1er septembre, par la majorité des députés et signé le 3 septembre (loi n° 460/1992). La séparation s'opère à l'amiable. L'Assemblée fédérale tchécoslovaque adopte le 25 novembre une loi qui prévoit les modalités de la disparition de l'État commun. La République slovaque naît officiellement le 1er janvier 1993.


    Le texte de la Constitution de la République slovaque a été amendé par :
    La loi constitutionnelle n° 244/1998 ;
    La loi constitutionnelle n° 9/1999 ;
    La loi constitutionnelle n° 90/2001 ;
    La loi constitutionnelle n° 140/2004 ;
    La loi constitutionnelle 323/2004 ;
    La loi constitutionnelle 463/2005 ;
    La loi constitutionnelle 92/2006 ;
    La loi constitutionnelle 210/2006.

    Préambule

    Nous, nation slovaque,
    Nous rappelant l'héritage politique et culturel de nos ancêtres, ainsi que les expériences séculaires de luttes pour notre existence nationale et notre propre État,
    Dans l'esprit de l'héritage spirituel des saints Cyrille et Méthode et du legs historique de la Grande Moravie,
    Partant du droit naturel des peuples à disposer d'eux-mêmes,
    Ensemble, avec les membres des minorités nationales et des groupes ethniques vivant sur le territoire de la République slovaque,
    Dans l'intérêt d'une coopération pacifique durable avec les autres États démocratiques,
    Nous efforçant de réaliser une forme démocratique de gouvernement, les garanties de la vie libre, le développement de la culture spirituelle et de la prospérité économique,
    Nous, citoyens de la République slovaque,
    Adoptons par l'intermédiaire de nos représentants la présente Constitution.

    Chapitre premier. - [Dispositions générales]
    Chapitre II. - Droits fondamentaux et libertés fondamentales.
    Chapitre III. - [L'Économie de la République slovaque]
    Chapitre IV. - L'auto administration territoriale.
    Chapitre V. - Le pouvoir législatif.
    Chapitre VI. - Le pouvoir exécutif.
    Chapitre VII. - Le pouvoir judiciaire.
    Chapitre VIII. - Le Parquet général de la République slovaque et le Défenseur des droits.
    Chapitre IX. - Dispositions transitoires et finales.


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